Décision n°2026-461 du 22 septembre 2026

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la personne éditrice du service xfrenchies.com et publiée au Journal officiel de la République française.

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Blocage des contenus pornographiques pour les mineurs

Résumé. Un site web doit bloquer l'accès aux contenus pornographiques pour les mineurs sous peine de sanctions.

La présente décision sera notifiée à la personne éditrice du service xfrenchies.com et publiée au Journal officiel de la République française.

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