Décision n°2026-461 du 22 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La personne éditrice du service xfrenchies.com est mise en demeure de prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs à du contenu à caractère pornographique sur son service, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.

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Blocage des contenus pornographiques pour les mineurs

Résumé. Un site web doit bloquer l'accès aux contenus pornographiques pour les enfants sous peine d'amende.

La personne éditrice du service xfrenchies.com est mise en demeure de prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs à du contenu à caractère pornographique sur son service, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.

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