Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Blocage des contenus pornographiques pour les mineurs
Résumé. Une société doit bloquer l'accès aux contenus pornographiques pour les mineurs sous peine de sanctions.
La présente décision sera notifiée à la société Traffic Ready SA et publiée au Journal officiel de la République française.