Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision administrative pour RFM Entreprises
Résumé. Une décision administrative est prise concernant la diffusion d'une radio dans une zone spécifique.
La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.