Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'une autorisation administrative
Résumé. Un service obtient une autorisation renouvelable pour cinq ans sans nouvelle candidature.
L'autorisation délivrée au service et dans la zone mentionnée en annexe est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.