Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une autorisation d'utilisation de fréquences
Résumé. La SAS Atosca est informée de la décision l'autorisant à utiliser certaines fréquences pour son service de radio, et cette décision sera publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à la SAS Atosca et publiée au Journal officiel de la République française.