Décision n°2026-441 du 9 septembre 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS Atosca et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une autorisation d'utilisation de fréquences

Résumé. La SAS Atosca est informée de la décision l'autorisant à utiliser certaines fréquences pour son service de radio, et cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Atosca et publiée au Journal officiel de la République française.

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