Décision n°2026-44 du 14 janvier 2026

Article 5

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Article 5

La SAS Rmux est tenue de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :

  • compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences ;
  • diagramme de rayonnement mesuré ;
  • paramètres de modulation utilisés.

Ces informations sont ensuite exigibles sur demande expresse de l'ARCOM.

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Obligations de transparence technique pour la SAS Rmux

Résumé. La SAS Rmux doit fournir à l'ARCOM des rapports techniques sur ses émissions radio pour vérifier leur conformité.

La SAS Rmux est tenue de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :

  • compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences ;
  • diagramme de rayonnement mesuré ;
  • paramètres de modulation utilisés.

Ces informations sont ensuite exigibles sur demande expresse de l'ARCOM.

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