Décision n°2026-439 du 2 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2017-1052 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la société MFM Développement) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

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Annulation d'une décision du CSA

Résumé. Un texte de 2017 sur les médias est annulé.

La décision n° 2017-1052 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la société MFM Développement) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

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