Décision n°2026-437 du 2 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2018-401 du 23 mai 2018 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour MFM Développement) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

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Abrogation d'une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé. Une ancienne décision sur les médias est annulée.

La décision n° 2018-401 du 23 mai 2018 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour MFM Développement) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

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