Décision n°2026-434 du 2 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2017-307 du 24 mai 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour MFM Radio) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

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Annulation d'une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé. Un texte de 2017 sur les médias est annulé.

La décision n° 2017-307 du 24 mai 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour MFM Radio) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

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