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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision de l'ARCOM sur la reconduction d'une autorisation
Résumé. L'ARCOM décide de la reconduction d'une autorisation six mois avant son expiration.
Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM se prononcera définitivement sur sa reconduction.