Décision n°2026-433 du 2 septembre 2026

Article 2

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Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM se prononcera définitivement sur sa reconduction.

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Décision de l'ARCOM sur la reconduction d'une autorisation

Résumé. L'ARCOM décide de la reconduction d'une autorisation six mois avant son expiration.

Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM se prononcera définitivement sur sa reconduction.

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