Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en cas de modification du capital
Résumé. La SAS Région Mux doit informer l'ARCOM de tout changement important dans son capital.
La SAS Région Mux informe l'ARCOM de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.