Décision n°2026/42 du 6 mai 2026

Article 2

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Article 2

Les maîtres d'ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture des enquêtes publiques relatives aux différentes composantes de ce projet.

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Information du public sur un projet environnemental

Résumé. Les responsables d'un projet doivent expliquer au public comment il sera informé et impliqué avant les enquêtes officielles.

Les maîtres d'ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture des enquêtes publiques relatives aux différentes composantes de ce projet.

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