Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions d'une autorisation de service
Résumé. Un service peut être autorisé jusqu'en 2033, mais doit commencer dans les trois mois, sinon l'autorisation est annulée.
L'article 7 de la décision n° 2026-337 du 30 juin 2026 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - L'autorisation est délivrée à compter du 9 juillet 2026 et jusqu'au 26 juin 2033. Si, dans le délai de trois mois à partir de la date d'entrée en vigueur de la présente autorisation, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, l'ARCOM pourra déclarer l'autorisation caduque. ».