Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des autorisations de services par l'ARCOM
Résumé. L'ARCOM décide six mois avant la fin des autorisations si elles sont renouvelées pour cinq ans de plus.
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.