Décision n°2026-406 du 24 juillet 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à trois organisations et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Triangle, à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et à la SAS Rmux, et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Triangle, à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et à la SAS Rmux, et publiée au Journal officiel de la République française.