Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amende pour une société d'information
Résumé. Une société est condamnée à payer une amende de 200 000 euros, qui ira au Centre national du cinéma.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 200 000 euros est prononcée à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI). Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.