Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle d'une SAS
Résumé. Un changement de contrôle pour une entreprise est accepté, mais il faut signer un document pour officialiser la nouvelle répartition des parts.
La demande de modification du contrôle de la SAS Info Son Trégor est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service Océane Bretagne Nord visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SAS Only You, actionnaire unique de la SAS Info Son Trégor.