Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'émission pour la SAS Intercom 13
Résumé. La SAS Intercom 13 doit désormais émettre sur une fréquence spécifique à Nice selon les règles établies en 2023.
La SAS Intercom 13 est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2023-MA-21 du 16 juin 2023 sur la fréquence 220,352 MHz (canal 11C) dans la zone de Nice intermédiaire.