Décision n°2026-378 du 15 juillet 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée aux entreprises concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Anjou Communication ainsi qu'à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à la SARL Anjou Communication ainsi qu'à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.