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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision administrative
Résumé. Une ancienne décision est annulée à partir du 1er septembre 2026 dans la zone de Strasbourg étendue.
La décision n° 2017-1051 du 20 décembre 2017 est abrogée à compter du 1er septembre 2026 dans la zone Strasbourg étendu.