Décision n°2026-349 du 30 juin 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2026-75 du 11 février 2026 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la diffusion numérique) est abrogée.

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision de février 2026 est annulée.

La décision n° 2026-75 du 11 février 2026 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la diffusion numérique) est abrogée.

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