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Décision n°2026-349 du 30 juin 2026
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Article 1
La décision n° 2026-75 du 11 février 2026 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la diffusion numérique) est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Résumé. Une ancienne décision de février 2026 est annulée.
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