Décision n°2026-348 du 30 juin 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2025-732 du 24 septembre 2025 (Autorisation de diffusion pour une nouvelle radio numérique) est abrogée.

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Annulation d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique de 2025 est annulé.

La décision n° 2025-732 du 24 septembre 2025 (Autorisation de diffusion pour une nouvelle radio numérique) est abrogée.

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