Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article précédent
Décision n°2026-348 du 30 juin 2026
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La décision n° 2025-732 du 24 septembre 2025 (Autorisation de diffusion pour une nouvelle radio numérique) est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Résumé. Un texte juridique de 2025 est annulé.
Historique des versions
Source : Légifrance