Décision n°2026-347 du 30 juin 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2025-1020 du 12 décembre 2025 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une nouvelle radio numérique) est abrogée.

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision de 2025 est annulée.

La décision n° 2025-1020 du 12 décembre 2025 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une nouvelle radio numérique) est abrogée.

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