Décision n°2026-341 L du 15 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 712-6-2 du code de l'éducation (Discipline des enseignants-chercheurs dans les universités) et les mots : « de récusation ou » figurant à la dernière phrase du même article ont un caractère législatif.

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Caractère législatif d'une partie de l'article L.712-6-2 du code de l'éducation

Résumé. Un article du code de l'éducation est confirmé comme ayant un caractère législatif par le Conseil constitutionnel.

La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 712-6-2 du code de l'éducation (Discipline des enseignants-chercheurs dans les universités) et les mots : « de récusation ou » figurant à la dernière phrase du même article ont un caractère législatif.

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