Décision n°2026-340 L du 15 octobre 2026

Article 2

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Cette décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision relative à la formation professionnelle

Résumé. Une décision est prise pour être publiée au Journal officiel, concernant la nature juridique d'un article sur la formation professionnelle.

Cette décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.

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