Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision relative à la formation professionnelle
Résumé. Une décision est prise pour être publiée au Journal officiel, concernant la nature juridique d'un article sur la formation professionnelle.
Cette décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.