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Abrogation d'une décision administrative
La décision n° 2019-525 du 9 octobre 2019 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio FG) est abrogée à compter du 9 juillet 2026.
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Décision n°2026-340 du 30 juin 2026
La décision n° 2019-525 du 9 octobre 2019 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio FG) est abrogée à compter du 9 juillet 2026.
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La décision n° 2019-525 du 9 octobre 2019 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio FG) est abrogée à compter du 9 juillet 2026.
Source : Légifrance