Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Blocage de l'accès des mineurs à un site pornographique
Résumé. Un site porno doit bloquer l'accès aux mineurs sous deux semaines.
La société éditrice du service videosxgays.com est mise en demeure de prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs à du contenu à caractère pornographique sur son service, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.