JORF n°0016 du 20 janvier 2026

Article 1

Article 1

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu'au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes (75, 93, 94), conformément aux dispositions de l'article L. 121-9 susvisé.


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Version 1

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu'au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes (75, 93, 94), conformément aux dispositions de l'article L. 121-9 susvisé.