Décision n°2026-286 du 10 juin 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2021-247 du 17 février 2021 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle autorisation qui sera délivrée dans le cadre du prochain appel aux candidatures en DAB + dans la zone de Mâcon.

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Abrogation d'une décision sur les autorisations radio à Mâcon

Résumé. Une ancienne décision sur les autorisations de diffusion radio dans la zone de Mâcon est annulée pour faire place à une nouvelle procédure.

La décision n° 2021-247 du 17 février 2021 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle autorisation qui sera délivrée dans le cadre du prochain appel aux candidatures en DAB + dans la zone de Mâcon.

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