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Décision n°2026-286 du 10 juin 2026

portant abrogation de la décision n° 2021-247 du 17 février 2021 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fuego dans la zone de Mâcon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation de diffusion radio

Résumé. Une ancienne autorisation de diffusion radio à Mâcon est annulée pour relancer une nouvelle procédure.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018 (Autorisation de diffusion radio numérique pour la société Région Mux) autorisant la société Région Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La Côte-Saint-André - La Verpillière, Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis et Mâcon - Cluny ;

Vu le courrier du 19 mai 2026 de l'association RCT CapSao par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Fuego en mode numérique dans la zone de Mâcon ;

Considérant ce qui suit :

1. Par courrier du 19 mai 2026, l'association RCT CapSao déclare renoncer, à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle autorisation qui sera délivrée dans le cadre du prochain appel aux candidatures en DAB +, à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Fuego en mode numérique dans la zone de Mâcon ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision sur les autorisations radio à Mâcon

Résumé. Une ancienne décision sur les autorisations de diffusion radio dans la zone de Mâcon est annulée pour faire place à une nouvelle procédure.

La décision n° 2021-247 du 17 février 2021 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle autorisation qui sera délivrée dans le cadre du prochain appel aux candidatures en DAB + dans la zone de Mâcon.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à deux organisations et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association RCT CapSao ainsi qu'à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-286 du 10 juin 2026
Article 1
Article 2