L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018 (Autorisation de diffusion radio numérique pour la société Région Mux)Autorisation de diffusion radio numérique pour la société Région MuxLa société Région Mux obtient l'autorisation de diffuser des programmes de radio numérique pendant dix ans, sous certaines conditions techniques et d'information. autorisant la société Région Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La Côte-Saint-André - La Verpillière, Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis et Mâcon - Cluny ;
Vu le courrier du 19 mai 2026 de l'association RCT CapSao par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Fuego en mode numérique dans la zone de Mâcon ;
Considérant ce qui suit :
1. Par courrier du 19 mai 2026, l'association RCT CapSao déclare renoncer, à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle autorisation qui sera délivrée dans le cadre du prochain appel aux candidatures en DAB +, à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Fuego en mode numérique dans la zone de Mâcon ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :