Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de la concertation préalable
Résumé. La concertation préalable pour un projet d'aménagement est organisée selon des règles spécifiques.
La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.