JORF n°0026 du 31 janvier 2026

Article 2

Article 2

Dans la décision n° 2024-1046 du 16 octobre 2024, l'autorisation accordée à la SARL RFM Ajaccio d'exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Porto-Vecchio est transférée à la SAS RFM Entreprises afin d'exploiter un service de radio de catégorie D dénommé RFM.


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Version 1

Dans la décision n° 2024-1046 du 16 octobre 2024, l'autorisation accordée à la SARL RFM Ajaccio d'exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Porto-Vecchio est transférée à la SAS RFM Entreprises afin d'exploiter un service de radio de catégorie D dénommé RFM.