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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'expertise sur la gestion des déchets radioactifs
Résumé. La Commission nationale du débat public demande une expertise supplémentaire sur la gestion des déchets radioactifs pour les années 2027-2031.
Sur la saisine susvisée de la présidente de la commission particulière chargée d'animer le débat public formulée à l'issue du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031, la Commission nationale du débat public approuve la demande d'expertise complémentaire à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection annexée à la présente décision.