Décision n°2026-252 du 13 mai 2026

Article 1

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Article 1

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2020-202 du 5 février 2020 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SAS Native Média) est remplacé par le tableau suivant :
«

Zone géographique Type d'allotissement Canal Contrainte Champ médian minimum
Paris local local 9B ADJ avec le canal 9A
de la zone Paris local
67 dBµV/m

».

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Modification des règles de diffusion TV à Paris

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien pour régir la diffusion TV à Paris, en précisant les canaux et les niveaux de signal minimum.

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2020-202 du 5 février 2020 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SAS Native Média) est remplacé par le tableau suivant :
«

Zone géographique Type d'allotissement Canal Contrainte Champ médian minimum
Paris local local 9B ADJ avec le canal 9A
de la zone Paris local
67 dBµV/m

».

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