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Modification des règles de diffusion TV à Paris
Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2020-202 du 5 février 2020 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SAS Native Média) est remplacé par le tableau suivant :
«
| Zone géographique | Type d'allotissement | Canal | Contrainte | Champ médian minimum |
|---|---|---|---|---|
| Paris local | local | 9B | ADJ avec le canal 9A de la zone Paris local | 67 dBµV/m |
».