Décision n°2026-246 du 13 mai 2026

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société Engie Green Chemin des Haguenets n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion TV pour Engie Green), l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.

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Durée et conditions de l'autorisation de diffusion TV

Résumé. La société Engie Green a dix ans pour commencer à diffuser des programmes TV, sinon l'autorisation peut être annulée.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société Engie Green Chemin des Haguenets n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion TV pour Engie Green), l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.

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