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Décision n°2026-239 du 13 mai 2026
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Article 1
La décision n° 2020-936 du 9 décembre 2020 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Pitchoun) est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Résumé. Un texte juridique de 2020 est annulé.
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