Décision n°2026-239 du 13 mai 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2020-936 du 9 décembre 2020 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Pitchoun) est abrogée.

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique de 2020 est annulé.

La décision n° 2020-936 du 9 décembre 2020 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Pitchoun) est abrogée.

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