Décision n°2026-235 du 13 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision n° 2021-1210 du 10 novembre 2021 (Autorisation de diffusion pour Pitchoun Médias) est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision juridique

Résumé. Un texte juridique de 2021 est annulé par une nouvelle décision.

La décision n° 2021-1210 du 10 novembre 2021 (Autorisation de diffusion pour Pitchoun Médias) est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance