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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication d'une décision administrative
Résumé. La décision sera envoyée à France Médias Monde et à la ministre de la culture, puis publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Médias Monde et à la ministre de la culture et publiée au Journal officiel de la République française.