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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités du débat public sur des projets nucléaires
Résumé. La Commission nationale du débat public fixe les règles et la durée (du 2 avril au 30 juillet 2026) pour discuter de projets nucléaires.
La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 2 avril au 30 juillet 2026.