JORF n°0022 du 27 janvier 2026

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 2 de la décision n° 2022-58 du 16 février 2022.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 2 de la décision n° 2022-58 du 16 février 2022.