JORF n°0022 du 27 janvier 2026

Article 1

Article 1

Les fréquences 96,1 MHz à Montbéliard (allotissement n° 11) et 97,1 MHz à Luxeuil-les-Bains (allotissement n° 41) sont retirées de la liste des fréquences publiée au II de l'annexe de la décision n° 2025-582 du 24 septembre 2025.


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Version 1

Les fréquences 96,1 MHz à Montbéliard (allotissement n° 11) et 97,1 MHz à Luxeuil-les-Bains (allotissement n° 41) sont retirées de la liste des fréquences publiée au II de l'annexe de la décision n° 2025-582 du 24 septembre 2025.