Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des caractéristiques techniques d'émission
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2026-86 du 18 février 2026 (Autorisation de gestion de la diffusion TV numérique pour SMR6).
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 20 mai 2026.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 4 juin 2026.