Décision n°2026-206 du 22 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2026-86 du 18 février 2026 (Autorisation de gestion de la diffusion TV numérique pour SMR6).
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 20 mai 2026.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 4 juin 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Un nouveau règlement technique pour les émissions remplace l'ancien, avec des dates d'application différentes pour chaque annexe.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2026-86 du 18 février 2026 (Autorisation de gestion de la diffusion TV numérique pour SMR6).
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 20 mai 2026.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 4 juin 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance