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Décision n°2026-206 du 22 avril 2026

modifiant la décision n° 2026-86 du 18 février 2026 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement technique pour les émissions de télévision

Résumé. Une nouvelle règle pour les émissions de télévision est mise en place, avec des dates différentes pour chaque partie, et deux sites d'émission doivent respecter des limites strictes.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n°2026-86 du 18 février 2026 (Autorisation de gestion de la diffusion TV numérique pour SMR6) autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;

Vu les informations communiquées par la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Un nouveau règlement technique pour les émissions remplace l'ancien, avec des dates d'application différentes pour chaque annexe.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2026-86 du 18 février 2026 (Autorisation de gestion de la diffusion TV numérique pour SMR6).
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 20 mai 2026.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 4 juin 2026.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à la société qui gère le multiplexe R6 et aux éditeurs autorisés, puis publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles pour un site d'émission à Condrieu

Résumé. Un site d'émission à Condrieu doit respecter des règles strictes sur la puissance, la hauteur de l'antenne et les limites de rayonnement.
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Utilisation du canal 21 à Saint-Martin-d'Hardinghem

Résumé. Un site d'émission à Saint-Martin-d'Hardinghem utilise le canal 21 avec une puissance limitée pour éviter de trop rayonner.

Fait à Paris, le 22 avril 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-206 du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe