L'autorisation accordée par la décision n° 2011-957 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-257 du 19 février 2016 et n° 2021-311 du 17 février 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2026 dans la zone de Luxeuil-les-Bains.