Décision n°2026-19 du 7 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-154 du 15 mars 2017 (Autorisation d'émission pour la radio Star), reconduite par la décision n° 2021-1110 du 8 septembre 2021 (Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio Star), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2027 dans les zones de Belfort, Montbéliard et Ronchamp.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'une autorisation pour Belfort, Montbéliard et Ronchamp

Résumé. Une autorisation pour trois villes est prolongée de cinq ans à partir de mars 2027.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-154 du 15 mars 2017 (Autorisation d'émission pour la radio Star), reconduite par la décision n° 2021-1110 du 8 septembre 2021 (Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio Star), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2027 dans les zones de Belfort, Montbéliard et Ronchamp.

Historique des versions

Source : Légifrance