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Décision n°2026-183 du 22 avril 2026

modifiant la décision n° 2025-842 du 8 octobre 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. Un décret ajuste les paramètres techniques d'une station de radio à Montgenèvre pour améliorer la qualité du signal.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-842 du 8 octobre 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio RMC

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio RMC à Montgenèvre, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal.

L'annexe IV de la décision n° 2025-842 du 8 octobre 2025 (Autorisation d'émission pour la radio RMC) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Montgenèvre.
Fréquence : 99,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Combes, Montgenèvre (05).
Altitude du site (NGF) : 1 930 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 8 90 0 180 0 270 7
10 7 100 0 190 0 280 8
20 6 110 0 200 1 290 9
30 5 120 0 210 1 300 9
40 4 130 0 220 1 310 9
50 2 140 0 230 2 320 8
60 1 150 0 240 4 330 9
70 1 160 0 250 5 340 9
80 1 170 0 260 6 350 9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée à Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-183 du 22 avril 2026
Article 1
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