Décision n°2026/18 du 4 février 2026

Article 2

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Article 2

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

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Modalités de la concertation préalable

Résumé. La concertation préalable pour le plan climat-air-énergie territorial du Grand-Figeac suit des règles précises.

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

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