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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de la concertation préalable
Résumé. La concertation préalable pour le plan climat-air-énergie territorial du Grand-Figeac suit des règles précises.
La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.