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Décision n°2026-170 du 22 avril 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-882 du 27 septembre 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Léman ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-510 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alpes ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 2 Régions ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio pour limiter son rayonnement dans certaines directions.

L'annexe VIII de la décision n° 2021-510 du 14 avril 2021 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VIII (*)

Nom du service : Europe 2 Alpes.
Zone géographique mise en appel : Annemasse.
Fréquence : 90,1 MHz.
Adresse du site : restaurant l'Observatoire, Monnetier-Mornex (74).
Altitude du site (NGF) : 1 244 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 1 180 0 270 3
10 6 100 0 190 0 280 4
20 6 110 0 200 0 290 5
30 5 120 0 210 0 300 6
40 4 130 0 220 0 310 6
50 3 140 0 230 1 320 6
60 3 150 0 240 1 330 7
70 2 160 0 250 2 340 7
80 1 170 0 260 3 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est communiquée à la société Europe 2 Régions et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-170 du 22 avril 2026
Article 1
Article 2