Décision n°2026-166 du 22 avril 2026

Article 5

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Article 5

Le service de télévision LDV MÉDIA est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 15 avril 2026 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

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Conditions d'exploitation pour LDV MÉDIA

Résumé. Le service de télévision LDV MÉDIA doit suivre les règles fixées dans une convention signée le 15 avril 2026.

Le service de télévision LDV MÉDIA est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 15 avril 2026 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

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